Mentions légales

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I - Mentions légales du Site www.ceva.be

 - Le présent site (le « Site ») est édité par :

 CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)

6, Avenue de la Métrologie

1130 BRUXELLES

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Email : infovet.be@ceva.com

Le directeur de la publication est : Mr Claude DHONT -  Directeur Général

- Ce Site est hébergé par la société : Clever Age www.clever-age.com

- Ce Site a été créé par la société : Clever Age www.clever-age.com

 

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation.

En accédant au Site, tout internaute s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies. L’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisations dans leur intégralité. Si l’internaute refuse ces conditions d’utilisation, il lui est demandé de ne pas parcourir le Site.

II - Conditions d’utilisation du Site www.ceva.be

A.  Contenu et Accès au Site

o  Contenu du Site

CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’internaute des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.

 CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.

L’internaute peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivante : infovet.be@ceva.com

 Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

o  Accès au Site

 L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.

A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur son site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’internaute.

o  Liens hypertextes mis en place sur le Site

 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

Le recours à ces sites par l’internaute relève de la seule responsabilité de ce dernier.

B.  Propriété Intellectuelle

Marques déposées

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L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.

Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

 Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CEVA, seule habilitée à utiliser les droits de  propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. L’internaute ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : infovet.be@ceva.com

C.  Données personnelles

 Traitement des données personnelles

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 L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit l’internaute  doit adresser une lettre à l’adresse suivante : infovet.be@ceva.com

 La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.

Certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas d’identifier l’internaute peuvent être enregistrées par les serveurs utilisés par CEVA (navigateur utilisé, adresse IP…).

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Les informations nominatives concernant l'internaute sont destinées à CEVA et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment aux sociétés appartenant au Groupe. L’internaute peut s’y opposer en adressant un courrier à l’adresse suivante : 6, avenue de la métrologie, 1130 bruxelles.

o  Sécurité

CEVA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’elle gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’internaute peut  s’adresser à infovet.be@ceva.com

D.  Responsabilité

Il est interdit d'utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre internaute ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres internautes des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

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CEVA ne fournit à l'internaute aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'internaute, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par CEVA.

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En ce qui concerne le Contenu Personnel, tel que défini ci-dessous, fourni par les internautes, CEVA décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.

Un tel Contenu Personnel, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA.

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L’internaute s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.

E. Droit applicable – Juridiction

 Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit belge.

Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux belges.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

F.  Modification des  conditions d’utilisation

 CEVA se réserve le droit  de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’internaute.

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

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